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TERMES ET CONDITIONS

Dernière mise à jour : 25/09/2025

PRÉSENTATION

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Conditions d'utilisation de Pacsafe

Dernière mise à jour : 25/09/2025

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Pacsafe se réserve le droit, à tout moment et sans préavis : (1) de modifier ou de mettre à jour l'une des Conditions d'utilisation, cette modification ou mise à jour étant effective dès sa publication sur le Site Web ; (2) de suspendre ou de mettre fin à l'exploitation ou à l'accès au Site Web, ou à toute partie de celui-ci, pour quelque raison que ce soit ; (3) de modifier ou de changer le Site Web, ou toute partie de celui-ci ; et/ou (4) d'interrompre le fonctionnement du Site Web, ou toute partie de celui-ci, si nécessaire pour effectuer la maintenance ou à toute autre fin.

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2. Marques de commerce

Les marques de commerce de Pacsafe, y compris, mais sans s'y limiter, Pacsafe®, Carrysafe®, Exomesh®, Travelsafe®, Outsmart®, Rfidsafe®, Camsafe® et Prosafe®, affichées sur le Site Web et appartenant à Pacsafe ou à toute société mère, filiale et société associée de Pacsafe (« Groupe Pacsafe ») sont des marques de commerce et/ou des marques déposées aux États-Unis et dans d'autres pays (collectivement, les « Marques de commerce Pacsafe »). Sauf disposition contraire des lois ou réglementations applicables, les Marques de commerce Pacsafe ne peuvent être utilisées d'une manière autre que celle expressément autorisée par un accord écrit.

3. Contenu

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4. Contenu utilisateur et avis

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En publiant ou en transmettant des messages, du texte, des fichiers, des images, des photos, des vidéos, des sons ou d'autres éléments dans une zone publique du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, la section « Avis » (« Contenu utilisateur »), vous acceptez toutes les conditions suivantes :

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d. Vous ne devez publier aucune publicité, sollicitation ou contenu commercial de quelque nature que ce soit sur le Site Web. Vous ne devez pas publier ni utiliser le Site Web pour envoyer un contenu impliquant la transmission de « courrier indésirable », de « chaînes de lettres » ou de publipostage non sollicité ou de « spamming ».

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5. Utilisation du Site Web

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Pacsafe enquêtera et poursuivra les violations de tout ce qui précède dans toute la mesure de la loi. Pacsafe peut impliquer et coopérer avec les autorités chargées de l'application de la loi dans la poursuite des utilisateurs qui violent les présentes Conditions d'utilisation.

6. Enregistrer un compte Pacsafe

Vous ne pouvez enregistrer un compte Pacsafe (« Compte ») sur le site Web que si vous avez 18 ans ou plus. Afin d'acheter des produits/services sur le site Web et d'accéder/utiliser certaines fonctionnalités du site Web, vous pouvez être tenu de créer un Compte. En créant un Compte, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit et êtes autorisé à fournir les informations que vous fournissez lors de l'enregistrement. Ne révélez pas les informations de votre Compte à quiconque. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte et de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sur ou via votre Compte, et vous acceptez d'informer immédiatement Pacsafe de toute violation de sécurité de votre Compte ou de vos identifiants de connexion. Pacsafe ne sera pas responsable des pertes résultant de l'utilisation non autorisée de votre Compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lorsque vous vous inscrivez et lorsque vous utilisez votre Compte, et vous acceptez de mettre à jour les informations de votre Compte pour les maintenir exactes et complètes. Vous acceptez que Pacsafe puisse stocker et utiliser les informations et données que vous fournissez lors de l'enregistrement de votre Compte pour la maintenance et la facturation des frais à votre Compte. N'utilisez pas ou ne tentez pas d'utiliser le Compte, le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'une autre personne.

7. Sécurité

Nous nous soucions de l'intégrité et de la sécurité de vos informations personnelles. Cependant, nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront jamais contourner nos mesures de sécurité ou utiliser vos informations personnelles à des fins inappropriées. Vous reconnaissez que vous fournissez vos informations personnelles à vos propres risques.

8. Contrefaçon de droits d'auteur

Avis de contrefaçon de droits d'auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Veuillez nous informer par écrit, par e-mail ou par courrier à notre agent désigné ci-dessous, si vous pensez qu'un utilisateur du site Web a enfreint vos droits de propriété intellectuelle. Nous fournissons cette politique conformément à la Section 512 de la loi sur la révision du droit d'auteur, telle qu'énactée par le Digital Millennium Copyright Act ("DMCA").

Pour être effective, la notification doit inclure :

  • l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont la contrefaçon est alléguée, ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres ;
  • l'identification du matériel prétendument contrefaisant et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Pacsafe de localiser le matériel sur le site Web ;
  • des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse e-mail ;
  • une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;
  • une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ; et votre signature physique ou électronique.

Vous reconnaissez et acceptez que, dès réception et notification d'une réclamation pour contrefaçon, nous pouvons immédiatement retirer les éléments identifiés du site web sans engager notre responsabilité.

Contre-avis de l'utilisateur accusé

Si nous avons retiré vos documents en raison d'un soupçon de contrefaçon de droits d'auteur, vous pouvez contester la contrefaçon alléguée en envoyant une communication écrite par e-mail ou par courrier à notre agent désigné ci-dessous. Cette communication écrite doit inclure les éléments suivants :

  • votre signature physique ou électronique ;
  • l'identification du matériel qui a été retiré ou dont l'accès a été désactivé et l'emplacement où le matériel est apparu avant d'être retiré ou dont l'accès a été désactivé ;
  • une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous croyez de bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé par erreur ou mauvaise identification du matériel à retirer ou à désactiver ; et
  • votre nom, adresse et numéro de téléphone, et une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction du tribunal de district fédéral du district judiciaire où se trouve cette adresse, ou si votre adresse est en dehors des États-Unis, du tribunal de district des États-Unis pour le district ouest de Washington, et que vous accepterez la signification de l'assignation de la personne qui a fourni la notification de contrefaçon de droits d'auteur ou d'un agent de cette personne.

Veuillez envoyer tous les avis en vertu des politiques de contrefaçon de droits d'auteur ci-dessus par e-mail ou par courrier à la personne suivante, désignée comme agent de Pacsafe pour la réception des notifications de contrefaçon alléguée : copyright@pacsafe.com.

Veuillez ne pas envoyer de notifications ou de demandes concernant autre chose qu'une contrefaçon présumée de droits d'auteur à notre Agent pour avis.

Infractions répétées

Votre Compte sera résilié si, à notre discrétion, vous êtes déterminé à être un récidiviste. Les récidivistes sont des utilisateurs qui ont fait l'objet de plus d'une demande de retrait valide qui n'a pas été réfutée avec succès.

9. Confidentialité

Certaines parties du Site Web peuvent contenir des informations confidentielles. Un nom d'utilisateur et un mot de passe valides sont requis pour accéder à ces zones. L'accès par des personnes non autorisées, et l'utilisation ou la divulgation non autorisée d'informations confidentielles de Pacsafe, peuvent constituer une violation des droits de Pacsafe et sont strictement interdits. En accédant aux informations confidentielles de Pacsafe, vous acceptez de maintenir ces informations confidentielles. Si vous êtes autorisé à accéder à de telles zones du Site Web, vous acceptez également de traiter ces informations confidentielles avec un degré de diligence au moins égal à celui que vous appliquez à vos informations les plus confidentielles, mais en aucun cas inférieur à un degré de diligence raisonnable, et de ne les divulguer au sein de votre entreprise qu'aux employés ayant un « besoin de savoir » qui sont informés et acceptent de ne pas divulguer les informations et de ne pas utiliser les informations à des fins non autorisées.

10. Sites Web de tiers

Le Site Web peut contenir des liens vers d'autres sites web qui sont complètement indépendants de Pacsafe. Un lien vers le site web d'un tiers ne signifie pas que Pacsafe l'approuve ou que nous y sommes affiliés. Pacsafe ne fait aucune déclaration ni garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'authenticité des informations contenues dans un tel site web. L'utilisation desdits sites web est à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables ni redevables de tout dommage ou perte lié à l'utilisation d'un site web tiers. Vous devez toujours lire les conditions générales et la politique de confidentialité d'un site web tiers avant de l'utiliser.

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Comme certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties, les exclusions de garantie susmentionnées peuvent ne pas vous être applicables dans la mesure où elles concernent les garanties implicites.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LES PARTIES DÉGAGÉES NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES (MÊME SI PACSAFE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE TOUT ASPECT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, QUE LES DOMMAGES PROVIENNENT DE L'UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DU SITE WEB, DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE WEB, OU DE L'INTERRUPTION, DE LA SUSPENSION, DE LA MODIFICATION, DE L'ALTÉRATION OU DE LA RÉSILIATION DU SITE WEB. UNE TELLE LIMITATION S'APPLIQUERA ÉGALEMENT EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES SUBIS DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC D'AUTRES SERVICES OU PRODUITS REÇUS VIA LE SITE WEB OU TOUT LIEN SUR LE SITE WEB, ET EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES EN LIEN AVEC LES INFORMATIONS REÇUES VIA LE SITE WEB OU TOUT LIEN SUR LE SITE WEB. CES LIMITATIONS S'APPLIQUERONT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. Dans certaines juridictions, certaines des limitations susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer.

14. Indemnisation de Pacsafe

Vous acceptez d'indemniser et de dégager les Parties Dégagées de toute demande, responsabilité, réclamation ou dépense, y compris les honoraires d'avocat et les frais de justice, faite par un tiers en raison de ou découlant de ou en relation avec : (a) toute information (y compris votre Contenu Utilisateur ou tout autre contenu) que vous ou toute personne utilisant votre Compte soumettez, publiez ou transmettez sur ou via le Site Web ; (b) l'utilisation du Site Web ou d'autres services ou produits reçus via le Site Web par vous ou toute personne utilisant votre Compte ; (c) la violation des présentes Conditions d'Utilisation par vous ou toute personne utilisant votre Compte ; ou (d) la violation de tout droit d'un tiers, y compris la propriété intellectuelle, la vie privée, la publicité ou d'autres droits de propriété par vous ou toute personne utilisant votre Compte. Pacsafe se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement soumise à indemnisation par vous. Si nous assumons la défense d'une telle affaire, vous coopérerez raisonnablement avec Pacsafe dans cette défense.

15. Droit applicable

Le site Web est exploité depuis les États-Unis. L'accès de l'utilisateur à ce site Web est régi par toutes les lois fédérales, étatiques et locales américaines applicables. Toutes les informations disponibles sur le site Web peuvent également être soumises aux lois du pays où vous résidez. L'accès dans les pays où les informations, services ou produits fournis sur le site Web sont illégaux est interdit. En utilisant ce site Web, quel que soit votre lieu de résidence dans le monde, vous consentez à ce que vos données personnelles soient transférées et traitées et collectées aux États-Unis conformément à la politique de confidentialité de Pacsafe. Les présentes Conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État de Washington, sans donner effet à aucune règle ou disposition de conflit de lois. Si un litige survient de quelque manière que ce soit concernant l'utilisation du site Web, les services fournis via le site Web ou les présentes Conditions d'utilisation, les parties tenteront de résoudre toute réclamation ou tout litige par négociation avec des personnes pleinement autorisées à résoudre le litige. Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige par négociation dans un délai raisonnable après la notification écrite d'une partie à l'autre qu'un litige existe, le litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de l'État de Washington.

16. Accord d'arbitrage et renonciation à certains droits

En accédant ou en utilisant le Site Web, vous acceptez : (i) que tout litige que vous pourriez avoir avec, ou toute réclamation que vous pourriez avoir contre le Groupe Pacsafe concernant, découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à (a) le Site Web, (b) les services ou produits fournis via le Site Web, (c) les présentes Conditions d'utilisation, ou (d) la détermination de la portée ou de l'applicabilité du présent accord d'arbitrage (une « Réclamation »), sera résolu exclusivement par arbitrage final et contraignant conformément aux Règles de l'American Arbitration Association (« Règles AAA »). L'arbitrage sera entendu et déterminé par un arbitre unique. La décision de l'arbitre dans un tel arbitrage sera finale et contraignante pour les parties et pourra être exécutée devant tout tribunal compétent. Les parties conviennent que l'arbitrage restera confidentiel et que l'existence de la procédure et tout élément de celle-ci ne seront pas divulgués au-delà des procédures d'arbitrage, sauf si la loi applicable l'exige.

Si vous démontrez que les coûts de l'arbitrage seraient prohibitifs par rapport aux coûts d'un litige, Pacsafe paiera les frais administratifs et les honoraires de l'arbitre nécessaires à l'arbitrage dans la mesure où l'arbitre le jugera nécessaire pour éviter que le coût de l'arbitrage ne soit prohibitif. Dans la décision finale, l'arbitre pourra répartir les coûts de l'arbitrage et la rémunération de l'arbitre entre les parties dans les montants que l'arbitre jugera appropriés.

Cet accord d'arbitrage ne vous empêche pas de demander une action auprès des agences gouvernementales fédérales, étatiques ou locales. Vous et Pacsafe avez également le droit de déposer des réclamations éligibles devant le tribunal des petites créances. De plus, vous et Pacsafe conservez le droit de demander à tout tribunal compétent des mesures provisoires, y compris des saisies avant arbitrage ou des injonctions préliminaires, et une telle demande ne sera pas considérée comme incompatible avec les présentes Conditions d'utilisation, ni comme une renonciation au droit de soumettre les litiges à l'arbitrage tel que prévu dans les présentes Conditions d'utilisation.

Ni vous ni Pacsafe ne pouvez agir en tant que représentant de classe ou procureur privé, ni participer en tant que membre d'une classe de demandeurs, en ce qui concerne toute réclamation. Les réclamations ne peuvent être arbitrées sur une base de classe ou représentative. L'arbitre ne peut statuer que sur vos réclamations individuelles et/ou celles de Pacsafe. L'arbitre ne peut pas consolider ou joindre les réclamations d'autres personnes ou parties qui pourraient être dans une situation similaire. Si, pour une raison quelconque, une réclamation est traitée devant un tribunal plutôt qu'en arbitrage, nous renonçons chacun à tout droit à un procès devant jury.

CETTE SECTION LIMITE CERTAINS DROITS, Y COMPRIS LE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE, LE DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY, LE DROIT DE PARTICIPER À TOUTE FORME DE REQUÊTE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, LE DROIT À UNE DÉCOUVERTE SAUF DANS LES CAS PRÉVUS PAR LES RÈGLES DE L'AAA, ET LE DROIT À CERTAINS RECOURS ET FORMES DE RÉPARATION. D'AUTRES DROITS QUE VOUS OU PACSAFE AURIEZ DEVANT UN TRIBUNAL PEUVENT AUSSI NE PAS ÊTRE DISPONIBLES EN ARBITRAGE. Si une disposition de cette Section est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition spécifique sera sans effet et sera dissociée, mais le reste de cette Section restera pleinement en vigueur. Cette Section des Conditions d'utilisation survivra à la résiliation de votre relation avec Pacsafe.

17. Autres dispositions

Si une disposition des Conditions d'utilisation est jugée invalide, le reste des Conditions d'utilisation restera applicable. Si une disposition des Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition est réputée dissociable des Conditions d'utilisation et les dispositions restantes sont toujours valides et applicables. En aucun cas Pacsafe ne sera tenu responsable de tout retard ou manquement à l'exécution dû en tout ou en partie à des cas de force majeure ou à d'autres causes indépendantes de sa volonté raisonnable. Le fait que Pacsafe n'exerce pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne l'empêchera pas d'exercer ce droit ou cette disposition à l'avenir. Pacsafe peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation, y compris en cas de fusion, d'acquisition, de vente d'actifs ou par effet de la loi.

18. Résiliation

Pacsafe se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier votre Compte, de supprimer votre profil et tout votre Contenu utilisateur, et de restreindre votre utilisation de tout ou partie du Site Web pour quelque raison que ce soit, sans préavis et sans responsabilité envers vous ou quiconque. Pacsafe se réserve également le droit de bloquer les utilisateurs provenant de certaines adresses IP ou numéros d'appareil et d'empêcher l'accès au Site Web. Vous comprenez et acceptez que certains de vos Contenus utilisateur apparaissant sur le Site Web ou sur d'autres sites web (par exemple, Facebook, Google, etc.) peuvent continuer d'apparaître sur le Site Web ou sur d'autres sites web même après la suppression du Contenu utilisateur ou la résiliation de votre Compte. Les Conditions d'utilisation resteront en vigueur même après la résiliation de votre Compte.

19. Contacter Pacsafe

Pacsafe est disponible pour répondre à toutes vos questions. Écrivez-nous à ussupport@pacsafe.com. Nos heures d'ouverture sont du lundi au vendredi de 8h00 à 16h30 (heure du Pacifique), fermé le samedi, le dimanche et les jours fériés majeurs.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES VENTES À DURÉE LIMITÉE, LES PROMOTIONS, LES CODES DE RÉDUCTION ET AUTRES OFFRES

Les présentes conditions générales s'appliqueront aux ventes de produits valables achetés sur le site web de Pacsafe (www.pacsafe.com) pendant la (les) date(s) de validité de la promotion et expédiés aux États-Unis. Conformément aux présentes conditions générales, les articles mentionnés ci-dessus pourront faire l'objet d'une réduction potentielle du prix de vente au détail sur le site web de Pacsafe pendant la période de vente, avec utilisation d'un code ou en tant que réduction du prix de la commande ou du produit au moment du paiement. Aucun ajustement ne sera effectué sur les achats antérieurs. Les articles en liquidation sont soumis à la disponibilité des stocks, sans aucune variation par rapport à l'inventaire. Les articles en liquidation achetés sont non échangeables, non remboursables et ne peuvent être échangés contre de l'argent. Dans le cas improbable d'un litige, la décision d'Outpac Designs Inc sera finale. Outpac Designs Inc se réserve le droit de prolonger, modifier, amender ou annuler cette offre à tout moment sans préavis. Les promotions ne peuvent être combinées avec d'autres offres et sont réservées aux utilisateurs finaux.